Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente
Annie Volant — Ostéothérapie fluidique crânio-sacrée
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, définissent les conditions applicables à la réservation et à la réalisation des séances individuelles proposées par Annie Volant, praticienne en ostéothérapie fluidique crânio-sacrée, exerçant à l’adresse suivante : 328 Av. Général Albert Azan, 83790 Pignans.
La réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Présentation de la praticienne
Les séances sont proposées par :
Annie Volant
Ostéothérapie fluidique crânio-sacrée
Adresse : 328 Av. Général Albert Azan, 83790 Pignans
Téléphone : 06 70 87 97 57
Site internet : https://annie-volant.neobased.fr
Les informations administratives complémentaires, telles que le numéro SIRET, l’adresse e-mail professionnelle ou le statut juridique, pourront être ajoutées aux présentes CGV.
2. Nature du service proposé
Annie Volant propose des séances individuelles d’ostéothérapie fluidique crânio-sacrée.
Cette pratique s’inscrit dans une démarche d’accompagnement manuel, de confort corporel, de détente, d’écoute du corps et de mieux-être global.
Les séances proposées sont des prestations de service réalisées en présentiel, sur rendez-vous.
Elles ne constituent en aucun cas :
un acte médical ;
un diagnostic médical ;
une prescription ;
un traitement médical ;
une prise en charge d’une maladie ;
une séance de kinésithérapie ;
une séance d’ostéopathie réglementée, sauf si la praticienne détient légalement le titre requis ;
une psychothérapie réglementée ;
une prestation relevant d’une profession de santé soumise à un ordre professionnel ou à une réglementation spécifique.
La praticienne ne se substitue jamais à un médecin, un spécialiste, un masseur-kinésithérapeute, un ostéopathe autorisé à faire usage du titre d’ostéopathe, un psychologue, un psychothérapeute, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé.
3. Absence de diagnostic, de traitement et de prescription
La praticienne ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun médicament, ne modifie aucun traitement médical et ne demande jamais au client d’interrompre, modifier ou retarder un traitement ou un suivi médical en cours.
Le client reconnaît expressément que les séances proposées ne remplacent jamais :
une consultation médicale ;
un diagnostic médical ;
un traitement prescrit ;
un suivi par un professionnel de santé ;
une prise en charge d’urgence ;
un examen clinique, biologique ou radiologique ;
un avis spécialisé.
En cas de douleur intense, symptôme inhabituel, aggravation de l’état de santé, pathologie connue, traumatisme récent, fièvre, malaise, trouble neurologique, douleur thoracique, difficulté respiratoire, trouble psychologique sévère ou toute situation préoccupante, le client doit consulter sans délai un médecin ou contacter les services d’urgence.
En cas d’urgence, le client doit appeler le 15, le 112 ou se rendre dans le service d’urgence le plus proche.
4. Public concerné
Les séances s’adressent aux personnes majeures souhaitant bénéficier d’un accompagnement de confort, de détente, de mieux-être et d’écoute corporelle.
Pour les mineurs, la présence ou l’autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire.
Pour les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes atteintes d’une pathologie connue, les personnes sous traitement médical, les personnes suivies pour un trouble psychologique ou psychiatrique, ou toute personne présentant une situation de fragilité particulière, il est recommandé de demander préalablement l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé compétent.
La praticienne se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une séance si elle estime que la situation du client nécessite prioritairement un avis médical, psychologique, psychiatrique ou une prise en charge spécialisée.
5. Réservation des séances
Les séances se déroulent uniquement sur rendez-vous.
La réservation peut s’effectuer par téléphone, via le site internet, via un outil de réservation en ligne tel que Calendly, ou par tout autre moyen indiqué par la praticienne.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV, du tarif applicable et des modalités pratiques communiquées au moment de la prise de rendez-vous.
L’utilisation d’une plateforme de réservation externe est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité propres à cette plateforme.
La praticienne ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité, d’une erreur de réservation, d’une perte de données ou d’un problème technique lié à un outil tiers.
6. Durée des séances
La durée indicative d’une séance est de 120 minutes.
Cette durée comprend généralement un temps d’accueil, un temps d’échange, la séance en elle-même et un temps de retour sur les ressentis.
La durée peut varier légèrement selon le déroulement de la séance, les besoins exprimés, le temps d’installation ou les conditions pratiques du rendez-vous.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction automatique du tarif.
7. Tarif
Le tarif affiché pour une séance est de 90 €.
Les tarifs sont exprimés en euros.
Le tarif applicable est celui communiqué au moment de la réservation ou affiché sur le site au jour de la prise de rendez-vous, sauf erreur manifeste.
La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les séances déjà réservées conservent le tarif convenu au moment de la réservation, sauf accord contraire entre les parties.
8. Modalités de paiement
Le paiement de la séance s’effectue au plus tard le jour du rendez-vous, sauf accord spécifique préalable entre la praticienne et le client.
Les moyens de paiement acceptés sont :
chèque ;
espèces ;
virement.
En cas de paiement par virement, la praticienne peut demander que le règlement soit effectué avant la séance ou dans un délai convenu à l’avance.
La praticienne se réserve le droit de refuser une nouvelle réservation en cas de paiement non honoré, de retard de paiement ou d’incident de règlement.
9. Annulation, report et absence du client
Le client est invité à prévenir la praticienne le plus tôt possible en cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous.
Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par téléphone, message, e-mail ou via l’outil de réservation utilisé.
En cas d’annulation tardive, de report tardif ou d’absence non justifiée, la praticienne se réserve le droit de demander le règlement de tout ou partie de la séance, notamment si le créneau n’a pas pu être proposé à une autre personne.
En cas d’absence non justifiée au rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due.
La praticienne peut, selon les circonstances et à titre commercial, proposer un report du rendez-vous.
10. Annulation ou report par la praticienne
La praticienne se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’imprévu, de maladie, de force majeure, de problème technique, de difficulté d’accès au lieu de rendez-vous ou de toute situation ne permettant pas d’assurer la séance dans de bonnes conditions.
Dans ce cas, un nouveau créneau sera proposé au client.
Si un paiement a déjà été effectué et qu’aucun report n’est possible, la somme versée pourra être remboursée.
11. Déroulement de la séance
Les informations relatives au déroulement d’une séance sont données à titre indicatif.
Une séance peut comprendre un temps d’accueil, un temps d’échange, une anamnèse non médicale, une pratique manuelle douce et un temps de retour sur les ressentis.
La praticienne adapte son accompagnement en fonction des informations communiquées par le client, de son confort, de ses limites et de ses ressentis.
Le client peut à tout moment demander l’arrêt, l’adaptation ou l’interruption d’un geste, d’une pratique ou de la séance.
La praticienne se réserve le droit d’interrompre une séance si les conditions nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies, notamment en cas de malaise, douleur anormale, comportement inapproprié, situation relevant manifestement d’un avis médical ou refus de communiquer des informations essentielles à la sécurité de l’accompagnement.
12. Responsabilité du client
Le client est seul responsable des informations qu’il communique à la praticienne avant, pendant ou après la séance.
Il s’engage à informer la praticienne de tout élément utile concernant son état général, notamment :
pathologie connue ;
traitement médical en cours ;
grossesse ;
intervention chirurgicale récente ;
traumatisme récent ;
douleur intense, inhabituelle ou persistante ;
suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours ;
antécédent important ;
contre-indication connue ;
trouble neurologique, cardiovasculaire, respiratoire, inflammatoire ou infectieux ;
port de matériel médical, implant ou dispositif particulier.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de consulter un médecin ou un professionnel de santé compétent en cas de doute sur son état de santé.
Le client s’engage à ne jamais interrompre, modifier ou retarder un traitement médical ou un suivi en cours à la suite d’une séance ou sur la base d’informations communiquées par la praticienne, sans avis préalable du professionnel de santé concerné.
13. Responsabilité de la praticienne
La praticienne s’engage à exercer son activité avec sérieux, prudence, bienveillance et dans le respect de son champ de compétence.
La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas :
d’omission, d’inexactitude ou de dissimulation d’informations importantes par le client ;
d’absence de consultation médicale alors que l’état du client le nécessitait ;
d’interruption, de modification ou de retard dans un traitement médical sans avis médical ;
d’interprétation médicale abusive des informations transmises ;
de résultat non obtenu ;
de réaction subjective ou ressentie différemment selon les personnes ;
de mauvaise utilisation par le client d’un conseil général de confort ou d’hygiène de vie ;
d’événement imprévisible ou de force majeure.
Les séances étant fondées sur une démarche d’accompagnement du confort et du mieux-être, la praticienne ne garantit aucun résultat spécifique.
14. Absence de garantie de résultat
Le client reconnaît que les effets ressentis à la suite d’une séance peuvent varier d’une personne à l’autre.
Aucune amélioration, disparition de douleur, libération émotionnelle, apaisement, guérison, transformation physique, psychique ou émotionnelle ne peut être garantie.
Les avis, témoignages ou retours d’expérience éventuellement publiés sur le site ou communiqués par la praticienne reflètent uniquement des expériences individuelles, subjectives et non généralisables.
Ils ne constituent ni une preuve scientifique, ni une garantie de résultat, ni une recommandation médicale.
15. Remboursement par les mutuelles
Les prestations proposées ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle selon les garanties propres au contrat du client.
La praticienne ne garantit aucun remboursement par une mutuelle ou un organisme complémentaire.
Il appartient au client de se rapprocher directement de sa mutuelle afin de vérifier les conditions de prise en charge éventuelle.
Toute mention relative aux mutuelles, aux remboursements ou à une éventuelle prise en charge est donnée à titre indicatif et ne constitue pas une garantie contractuelle.
16. Confidentialité
La praticienne s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client dans le cadre des séances.
Cette confidentialité ne saurait toutefois faire obstacle à une obligation légale, à une demande des autorités compétentes ou à une situation présentant un risque grave pour la sécurité du client ou d’un tiers.
17. Données personnelles
Dans le cadre de la réservation et du suivi administratif des séances, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations de rendez-vous, modalités de paiement et informations librement communiquées par le client.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
répondre aux demandes du client ;
organiser les rendez-vous ;
assurer le suivi administratif ;
communiquer avec le client ;
respecter les obligations légales applicables.
Le client est invité à ne pas transmettre d’informations médicales sensibles par formulaire, e-mail, SMS ou outil de réservation en ligne, sauf nécessité absolue et consentement explicite.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter la praticienne aux coordonnées indiquées sur le site.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, textes, méthodes, documents, exercices ou informations transmis par la praticienne dans le cadre de ses prestations restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, transmission, adaptation, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la praticienne, est interdite.
19. Comportement du client
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers la praticienne, les lieux de consultation et toute personne présente.
La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, irrespectueux, agressif, menaçant, déplacé, discriminatoire ou contraire au bon déroulement de la prestation.
Dans une telle situation, la séance pourra être due en totalité.
20. Force majeure
La responsabilité de la praticienne ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution de la prestation.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : maladie, accident, intempérie exceptionnelle, catastrophe naturelle, grève, panne majeure, restriction administrative, problème technique indépendant de la volonté de la praticienne ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
21. Réclamations
Toute réclamation relative à une séance doit être adressée à la praticienne dans un délai raisonnable après le rendez-vous concerné.
Le client est invité à formuler sa demande de manière claire, précise et circonstanciée afin de permettre une réponse adaptée.
La praticienne s’engage à étudier toute réclamation de bonne foi et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec la praticienne.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être complétées par la praticienne dès son adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
À compléter :
Médiateur de la consommation : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]
23. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
24. Acceptation des CGV
La réservation d’une séance, le paiement d’une séance ou la réalisation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation ou réalisation de prestation.